Objet
Les conditions générales de vente (CGV) ci-après détaillent les droits et obligations de la société Deltasight (« Nous ») éditrice du service Open-Street et de chacun de ses utilisateurs (« Vous ») dans le cadre de la vente de prestations de calculs d’itinéraires routiers et de géocodage d’adresses.
Toute prestation accomplie par Nous ou tout règlement versé par Vous implique donc l’adhésion sans réserve par Vous aux présentes conditions générales de vente.
Prix et formules de service
Le service Open-Street est utilisable selon trois formules :
- La formule invitée qui est proposée sur une durée de 1 mois, pour que nos nouveaux utilisateurs puissent tester le service gratuitement.
- La formule « à l’usage » consiste à déposer sur votre compte client du crédit pré-payé valable uniquement en services Open-Street de type optimisations d’itinéraires, géocodages et calculs d’itinéraires. Le crédit déposé est valable 1 an à compter de la date de dernier règlement. Ce crédit n’est ni échangeable ni remboursable. Ce crédit n’est pas monnayable et sa revente est interdite. Ce crédit ne donne pas lieu au paiement d’intérêts et il n’est pas réactualisé en fonction d’indices INSEE ou autres indices. Tout dépôt de crédit entraine la mise à disposition d’une facture disponible sur votre compte client.
- La formule forfaitaire consiste à payer un montant fixe pour avoir droit à un ensemble de possibilités offertes sur notre service. Tout règlement de forfait entraine la mise à disposition d’une facture disponible sur votre compte client.
Les prix associés aux différentes formules sont affichés dans la page prévue à cet effet dans le menu « Tarifs ».
Rabais et ristournes
Nous ne proposons pas de rabais ni de ristournes.
Escompte
Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.
Modalités de paiement
Le paiement est proposé via la plateforme Paypal. Il est possible de régler vos mensualités de forfait par virement sur simple demande écrite par email. Le paiement doit être validé avant utilisation du service, quelque soit la formule retenue.
Données personnelles
Les données personnelles que Nous demandons permettent de créer votre compte utilisateur et de gérer les permissions selon la formule choisie et la consommation constatée. Nous nous engageons à ne pas recéder les informations personnelles à des entreprises tierces.
En Vous inscrivant, Vous acceptez d’être contacté(e) par les équipes Open-Street pour diverses raisons (problème technique, proposition commerciale, …).
Tout compte utilisateur créé avec de fausses informations viole les présentes conditions, et il pourra être détruit sans délai.
Vous bénéficiez d’un droit de rectification des informations de votre compte client, et vous pouvez demander la suppression de votre compte sur simple demande écrite envoyée par email.
Utilisation des données géographiques
Le service Open-Street vise à optimiser des itinéraires routiers. En utilisant ce service en ligne, Vous acceptez que Nous enregistrions et traitions les données que Vous Nous transmettez dans le but d’optimisation d’itinéraire. Vous acceptez que Nous dressions des statistiques générales sur l’utilisation du service. Vous acceptez également que Nous fassions appel à un service extérieur géré par un fournisseur pour traiter les données qui nous sont transmises. Si la sécurité et la confidentialité est essentielle dans l’utilisation que vous faites du service, veuillez nous contacter pour détailler ces conditions.
Nous nous engageons à ne pas céder à titre gratuit ou payant les données personnelles et géographiques que nous recevons, en dehors des traitements nécessaires à la bonne marche de nos services.
Utilisation intensive et abus
En visitant ce site internet et en bénéficiant de ses fonctionnalités, Vous vous engagez à utiliser nos service pour un usage occasionnel lié à une réelle problématique d’optimisation d’itinéraire. Cela définit notre politique en matière de « fair use ».
Toute utilisation intensive ou détournée de notre service en ligne, comme moyen de géocodage intensif ou tout autre but autre que son objectif premier est proscrite, et donnera lieu à la fermeture de votre accès ou le bannissement de votre IP.
Responsabilité
Nous n’assumons aucune responsabilité en cas de perte ou de vol de vos identifiants de connexion entrainant ou non une consommation de services Open-Street avec ou sans votre consentement.
Vous vous engagez à utiliser le service Open-Street dans un cadre strictement légal pour un usage personnel ou professionnel.
