L’accident de trajet
L’accident de trajet est une forme particulière d’accident du travail. En effet, le Code de la Sécurité Sociale considère qu’un accident subit par une personne salariée et lors d’un déplacement à l’occasion de son travail, est considéré comme accident de trajet, quel qu’en soit la cause. Cet accident de trajet peut se produire lors d’une période où le salarié n’est pas sous l’autorité de son chef d’entreprise, notamment lors de l’aller et le retour vers son lieu de travail.
Deux régimes différents
Néanmoins, il ne faut pas totalement confondre accident du travail et accident du trajet. En effet, les deux figurent dans le Code de la Sécurité Sociale, mais seul la notion d’accident du travail est présente dans le Code du travail. L’employeur n’a plus l’obligation de sécurité pendant le temps des trajets, car l’employé n’est plus sous sa subordination. De ce fait, l’accident de trajet ne permet pas l’annulation du délai de carence du maintien du salaire, et n’offre pas de protection contre le licenciement. L’employeur peut de se fait prononcer un licenciement sans avoir besoin de justifier d’une faute lourde ou grave. Pour un accident de trajet, la durée de suspension du contrat de travail n’équivaut pas à une période de travail effectif, et ne joue pas sur l’ancienneté et les congés payés; à l’inverse de l’accident de travail. Par contre, les indemnisations de la Sécurité Sociale sont équivalente pour les deux.
Et mon assurance ?
Si l’accident ne s’est produit qu’une seule fois, un malus s’appliquera à votre assurance auto. Si vous avez eu plusieurs accidents lors de vos trajets professionnels, les assureurs ont le droit de ne pas reconduire votre contrat à sa date d’anniversaire. Si vous avez été résilié, on parle de « risques aggravés » et il se peut que vous ayez du mal à retrouver une assurance. Certaines compagnies comme assurance malussé vous proposent des contrats afin de vous ré-assurer, et de continuer à pouvoir circuler pour vous rendre sur votre lieu de travail.
